Guide du Règlement IA

Si vous avez un chatbot IA sur votre site, les visiteurs doivent savoir qu'ils parlent à un ordinateur. C'est l'une des obligations les plus courantes du Règlement IA pour les boutiques en ligne — et heureusement l'une des plus simples à appliquer.

Vous utilisez l'IA pour des descriptions de produits, articles de blog ou images ? Vous devez le signaler. Le Règlement IA exige à la fois des étiquettes visibles et des métadonnées techniques.

Le Règlement IA interdit totalement certaines applications d'IA : notation sociale, manipulation subliminale, reconnaissance des émotions au travail et collecte de visages pour des bases de données. L'amende : jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires annuel.

L'article 4 oblige les organisations à donner aux collaborateurs qui travaillent avec l'IA une formation suffisante. Cette obligation s'applique depuis février 2025 et est la plus sous-estimée du Règlement IA.

Votre boutique en ligne affiche-t-elle 'produits recommandés' ou 'd'autres ont aussi acheté' ? Le Règlement IA et le Digital Services Act exigent tous deux que vous expliquiez le fonctionnement de ces systèmes.

L'IA pour l'évaluation de crédit, les assurances, les décisions RH ou le recrutement est à haut risque. Les obligations sont lourdes : évaluation de conformité, journalisation, contrôle humain et analyses d'impact.

Les prix pilotés par IA ne sont pas interdits, mais le deviennent s'ils exploitent des groupes vulnérables ou manipulent inconsciemment les personnes. La transparence sur la formation des prix est toujours obligatoire.

Si vous utilisez l'IA pour le suivi, la personnalisation ou les résultats de recherche, vous devez le mentionner spécifiquement dans votre bandeau cookies et votre politique de confidentialité. 'Cookies marketing' seuls ne suffisent pas.

La reconnaissance des émotions sur le lieu de travail est interdite. Sur les clients, elle est à haut risque : uniquement autorisée avec transparence et opt-out. La différence tient au contexte.