Guide du Règlement IA

Si vous avez un chatbot IA sur votre site, les visiteurs doivent savoir qu'ils parlent à un ordinateur. C'est l'une des obligations les plus courantes du Règlement IA pour les boutiques en ligne — et heureusement l'une des plus simples à appliquer.

Vous utilisez l'IA pour des fiches produits, des articles de blog ou des images ? Un label n'est pas toujours obligatoire. Le règlement IA distingue les fournisseurs d'outils d'IA et les utilisateurs comme les boutiques en ligne.

Le Règlement IA interdit totalement certaines applications d'IA : notation sociale, manipulation subliminale, reconnaissance des émotions au travail et collecte de visages pour des bases de données. L'amende : jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires annuel.

L'article 4 oblige les organisations à donner aux collaborateurs qui travaillent avec l'IA une formation suffisante. Cette obligation s'applique depuis février 2025 et est la plus sous-estimée du Règlement IA.

Votre boutique affiche des « produits recommandés » ou « les clients ont aussi acheté » ? Le règlement IA ne vous oblige pas à l'expliquer. Les plateformes en ligne relèvent en revanche du Digital Services Act.

L'IA pour l'évaluation de crédit, les assurances, les décisions RH ou le recrutement est à haut risque. Les obligations sont lourdes : évaluation de conformité, journalisation, contrôle humain et analyses d'impact.

La tarification pilotée par l'IA n'est pas interdite, mais le devient si elle exploite des groupes vulnérables ou manipule les personnes à leur insu. Les prix personnalisés doivent en outre être signalés (droit de la consommation).

Vous utilisez l'IA pour le suivi ou la personnalisation ? Les règles applicables ne viennent pas du règlement IA mais du RGPD et des règles sur les cookies (ePrivacy). Elles s'appliquent déjà.

La reconnaissance des émotions sur le lieu de travail est interdite. Sur les clients, elle est à haut risque : uniquement autorisée avec transparence et opt-out. La différence tient au contexte.