Suivi par IA et cookies : que faut-il divulguer ?
Vous utilisez l'IA pour le suivi ou la personnalisation ? Les règles applicables ne viennent pas du règlement IA mais du RGPD et des règles sur les cookies (ePrivacy). Elles s'appliquent déjà.
Le règlement IA ne prévoit pas d'obligation spécifique pour le suivi ou la personnalisation pilotés par l'IA. Les règles découlent du RGPD (obligation d'information et profilage) et des règles ePrivacy sur les cookies.
Les cookies de suivi nécessitent un consentement préalable. Expliquez clairement dans votre bandeau cookies à quoi servent les données. Si l'IA profile vos visiteurs pour personnaliser le contenu, dites-le explicitement : une catégorie vague comme « marketing » ne suffit souvent pas.
Indiquez dans votre politique de confidentialité quels systèmes vous utilisez pour la personnalisation, quelles données ils traitent et combien de temps vous les conservez. Mentionnez aussi le droit de s'opposer au profilage (RGPD art. 13-14 et 21).
Si votre moteur de recherche intègre un assistant IA avec lequel les visiteurs conversent, le règlement IA s'applique bien : indiquez qu'ils interagissent avec une IA (art. 50, paragraphe 1).
Vous voulez savoir si cela s'applique à votre site web ?
Notre scanner vérifie automatiquement si votre site respecte ces exigences du Règlement IA et fournit des recommandations concrètes.
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