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TransparenceÉchéance : En vigueur depuis le 2 août 2026

Contenu généré par IA : quand l'étiqueter ?

Vous utilisez l'IA pour des fiches produits, des articles de blog ou des images ? Un label n'est pas toujours obligatoire. Le règlement IA distingue les fournisseurs d'outils d'IA et les utilisateurs comme les boutiques en ligne.

L'article 50, paragraphe 2, s'applique aux fournisseurs d'IA générative, comme les éditeurs de ChatGPT ou de Midjourney. Ils doivent marquer le contenu produit de manière lisible par machine, par exemple avec C2PA Content Credentials, des métadonnées IPTC ou un filigrane. Une boutique en ligne qui utilise un tel outil n'est généralement pas un fournisseur.

En tant qu'utilisateur (déployeur), c'est l'article 50, paragraphe 4, qui s'applique. Vous devez signaler les hypertrucages (deepfakes) : images, vidéos ou sons générés par l'IA qui imitent de manière réaliste des personnes, produits, lieux ou événements réels et semblent authentiques. Pour un contenu manifestement artistique ou satirique, une mention qui ne gêne pas l'œuvre suffit.

Vous devez signaler un texte généré par l'IA qui informe le public sur des questions d'intérêt public, comme l'actualité, la santé, la finance ou l'information juridique, sauf s'il a fait l'objet d'un contrôle éditorial humain. Les fiches produits ordinaires n'entrent normalement pas dans ce cas.

Conseil pratique : même lorsque ce n'est pas obligatoire, un label renforce la confiance. Utilisez de préférence les icônes officielles de l'UE issues du code de bonnes pratiques de juin 2026, par exemple « Créé avec l'IA » à côté d'une image IA.

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