IA à haut risque : quelles obligations ?
L'IA pour l'évaluation de crédit, les assurances, les décisions RH ou le recrutement est à haut risque. Les obligations sont lourdes : évaluation de conformité, journalisation, contrôle humain et analyses d'impact.
À noter : avec le Digital Omnibus (règlement (UE) 2026/1744), les obligations à haut risque pour les systèmes de l'annexe III ne s'appliquent plus au 2 août 2026 mais au 2 décembre 2027. Profitez-en pour organiser fournisseurs, journalisation et contrôle humain.
Le Règlement IA classe certains systèmes d'IA comme étant à haut risque en raison de leur impact direct sur la vie des personnes. Pour les boutiques en ligne, sont surtout pertinents : la notation de crédit IA (paiement différé), la tarification d'assurance IA et le recrutement IA.
En tant que déployeur d'IA à haut risque, vous devez : (1) réaliser une AIPD, (2) conserver des journaux automatiques pendant au moins 6 mois, (3) garantir un contrôle humain, (4) informer les personnes lorsque l'IA prend des décisions.
Pour certains systèmes (crédit, assurance), une FRIA (analyse d'impact sur les droits fondamentaux) est aussi obligatoire. Cela va au-delà d'une AIPD : vous évaluez l'impact sur les droits fondamentaux comme la non-discrimination et l'égalité de traitement.
Le droit à l'explication (article 86) : les personnes concernées par une IA à haut risque ont droit à une explication compréhensible de la manière dont l'IA est parvenue à sa décision.
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